Aller au contenu principalParcours législatif
- Assemblée nationale→
- Dépôt→
- Assemblée nationale→
- Adoption→
- Sénat→
- Dépôt→
- Sénat→
- Adoption→
- Assemblée nationale→
- Dépôt→
- Assemblée nationale
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AS1 | Hadrien ClouetLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’assurer que l’ouverture d’un CHU en Corse - princip… | Retiré |
| AS2 | Philippe JuvinDR | Au 1 er janvier 2023, la France comptait 6 542 personnels enseignants et hospitaliers titulaires ou … | Retiré |
| AS3 | Philippe JuvinDR | Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dans la trans… | Retiré |
| AS4 | Philippe JuvinDR | Cet amendement vise à intégrer l’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans la transi… | Retiré |
| AS5 | Paul-André ColombaniLIOT | Amendement de coordination juridique. | Adopté |