Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Sénat — Déposé le
Parcours législatif
- Sénat
- Dépôt
- Sénat
- Adoption
- Assemblée nationale
- Dépôt
- Assemblée nationale
- Adoption
- CMP
- Dépôt
- CMP
- CMP
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- CMP
- CMP
- CMP
- Promulgation
- Promulgation
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Autre étape
Accord international
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Commission Mixte Paritaire
Dépôt
Dépôt d'un projet de loi
Commission mixte paritaire (CMP)
Convocation d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Commission Mixte Paritaire
Commission mixte paritaire (CMP)
Nomination de rapporteur
Commission mixte paritaire (CMP)
Dépôt du rapport d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Dépôt du rapport d'une CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Discussion en séance publique
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision
Commission mixte paritaire (CMP)
Décision de la CMP
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026