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AdoptéProposition de loi

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Sénat — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Sénat
  2. Dépôt
  3. Sénat
  4. Adoption
  5. Assemblée nationale
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  7. Assemblée nationale
  8. Adoption
  9. Sénat
  10. Dépôt
  11. Sénat
  12. Adoption
  13. Assemblée nationale
  14. Dépôt
  15. Assemblée nationale
  16. Adoption
  17. CMP
  18. Dépôt
  19. CMP
  20. CMP
  21. CMP
  22. CMP
  23. CMP
  24. CMP
  25. Assemblée nationale
  26. Dépôt
  27. Assemblée nationale

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026