PromulguéProjet de loi

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Sénat — Déposé le 13 août 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
CMP
Dépôt
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
Dépôt
Dépôt
Dépôt
Promulgation
Promulgation

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
13 août 2025

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 août 2025
Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

15 octobre 2025

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
16 octobre 2025

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
22 octobre 2025

Adoption

Décision

22 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Dépôt
Dépôt d'un projet de loi
22 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Convocation d'une CMP

22 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Commission mixte paritaire (CMP)

Nomination de rapporteur

27 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

27 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

27 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

28 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

28 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

29 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision de la CMP

28 octobre 2025

Autre étape
Conseil constitutionnel

Autre étape
Saisine du conseil constitutionnel
30 octobre 2025

Autre étape
Conclusion du conseil constitutionnel
6 novembre 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

6 novembre 2025

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (22)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CL1	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de …	Rejeté
CL2	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mett…	Rejeté
CL3	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Nous le répéton…	Rejeté
CL4	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Le temps des né…	Rejeté
CL5	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Les dernières é…	Rejeté
CL6	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Le 9 août derni…	Rejeté
CL7	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. La seule issue …	Rejeté
CL8	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026. Nous le répéton…	Rejeté
CL9	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement, nous souhaitons rappeler de nouveau l'importance de réunir l'ensemble des parten…	Rejeté
CL10	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogatio…	Rejeté
CL11	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mett…	Rejeté
CL12	Bastien LachaudLFI-NFP	Par cet amendement de suppression, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise …	Rejeté
CL13	Bastien LachaudLFI-NFP	Il est faux et abusif de parler d’un accord, puisque le Front de Libération Nationale Kanak et Socia…	Rejeté
CL14	Bastien LachaudLFI-NFP	Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été sign…	Rejeté
CL15	Sabrina SebaihiEcoS	Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi organique prorogeant les mandat…	Rejeté
CL16	Emmanuel TjibaouGDR	L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en …	Rejeté
CL18	Emmanuel TjibaouGDR	L’article 2 tend à proroger les fonctions des organes du Congrès jusqu’à la première réunion du Cong…	Rejeté
CL19	Emmanuel TjibaouGDR	Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin orga…	Rejeté
CL20	Emmanuel TjibaouGDR	L’article 3 de la proposition de loi organique déroge au droit commun d’entrée en vigueur des lois o…	Rejeté
CL21	Emmanuel TjibaouGDR	Cet amendement a vocation à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin qu’il soit conforme au…	Rejeté
CL22	Steevy GustaveEcoS	Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter …	Rejeté
CL23	Steevy GustaveEcoS	Le Groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 3, qui prévoit une entrée en vigueur d…	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026