Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Parcours législatif

1. Autre étape — Sénat

   1ère lecture

2. Dépôt — Sénat

   1er dépôt d'une initiative.

   31 juillet 2025
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.