La relance et la décentralisation du logement

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   24 juin 2026
3. Autre étape — Assemblée nationale

   Etude d'impact

   24 juin 2026
4. Autre étape — Assemblée nationale

   Avis du Conseil d'Etat

   24 juin 2026
5. Autre étape — Assemblée nationale

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

   25 juin 2026
6. 5 passages en commission — Voir le détail ↓
7. Autre étape — Assemblée nationale

   Retrait d'une initiative

   25 juin 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.