PromulguéProjet de loi
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Assemblée nationale — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
- Assemblée nationale
- Dépôt
- Assemblée nationale
- Adoption
- Sénat
- Dépôt
- Sénat
- Adoption
- Promulgation
- Promulgation
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape
Etude d'impact
Autre étape
Accord international
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Promulgation
Promulgation de la loi
Promulgation
Promulgation d'une loi
Amendements
Aucun amendement enregistré pour ce dossier.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026