Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CL1 | Hervé SaulignacSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette propos… | Adopté |
| CL2 | Raphaël ArnaultLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette propo… | Adopté |
| CL7 | Emmanuel DuplessyEcoS | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition… | Adopté |
| CL8 | Emmanuel DuplessyEcoS | Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le texte sur la seule interd… | Tombé |
| CL9 | Emmanuel DuplessyEcoS | Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à préciser les exceptions applicables à l… | Tombé |
| CL10 | Émeline K/BidiGDR | Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. Le texte vise à … | Adopté |
| CL13 | Prisca ThevenotEPR | Cet amendement entend modifier le titre de la proposition en tirant les conséquences de l'amendement… | Tombé |
| CL14 | Prisca ThevenotEPR | Pour que la décision de porter le voile soit prise librement, elle ne peut être imposée dès l’enfanc… | Tombé |