| 1 | Soumya BourouahaGDR | Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, uni… | Retiré |
| 2 | Sophie Taillé-PolianEcoS | Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations in… | Retiré |
| 3 | Sophie Taillé-PolianEcoS | Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique … | Retiré |
| 4 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de f… | Rejeté |
| 5 | Louis BoyardLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de f… | Rejeté |
| 6 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relat… | Rejeté |
| 7 | Louis BoyardLFI-NFP | Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi … | Rejeté |
| 8 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat su… | Rejeté |
| 9 | Constance de PélichyLIOT | Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel… | Retiré |
| CS1 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de f… | Rejeté |
| CS2 | Louis BoyardLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de f… | Rejeté |
| CS3 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique rela… | Rejeté |
| CS4 | Louis BoyardLFI-NFP | Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi… | Rejeté |
| CS5 | Aurélien SaintoulLFI-NFP | Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat su… | Rejeté |
| CS8 | Nicolas SansuGDR | Cet amendement vise à établir un principe de croissance du montant affecté aux sociétés de l’audiovi… | Retiré |
| CS9 | Soumya BourouahaGDR | Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, uni… | Retiré |
| CS10 | Nicolas SansuGDR | Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l’audiovisuel public la totalité du produit d’un prél… | Retiré |
| CS11 | Soumya BourouahaGDR | Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le montant de l’imposition de toute nature affecté aux… | Retiré |
| CS12 | Constance Le GripEPR | Cet amendement vise à rétablir, dans sa version initiale, l’article 2 de la proposition de loi organ… | Retiré |
| CS13 | Sophie Taillé-PolianEcoS | Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations in… | Retiré |
| CS14 | Sophie Taillé-PolianEcoS | Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique … | Retiré |