En coursProjet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
- Sénat
- Dépôt
- Sénat
- Adoption
- Assemblée nationale
- Dépôt
- Assemblée nationale
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Autre étape
1ère lecture
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Autre étape
Accord international
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026