Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   19 décembre 2024
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓
4. Autre étape — Assemblée nationale

   Retrait d'une initiative

   23 décembre 2024

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.