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En coursProposition de loi

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sénat — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Sénat
  2. Dépôt
  3. Sénat
  4. Adoption
  5. Assemblée nationale
  6. Dépôt
  7. Assemblée nationale
  8. Adoption
  9. Sénat
  10. Dépôt
  11. Sénat
  12. Adoption
  13. Assemblée nationale
  14. Dépôt
  15. Assemblée nationale

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026