Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CL1 | Laure MillerEPR | Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutio… | Tombé |
| CL2 | Philippe GosselinDR | La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité adminis… | Adopté |
| CL3 | Jérémie IordanoffEcoS | Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la la… | Tombé |
| CL4 | Jérôme GuedjSOC | Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la … | Adopté |
| CL5 | Jérôme GuedjSOC | Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la … | Adopté |
| CL7 | Jérôme GuedjSOC | Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement … | Adopté |
| CL8 | Jérôme GuedjSOC | Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine i… | Tombé |
| CL9 | Jérémie IordanoffEcoS | Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de l… | Adopté |
| CL10 | Jérémie IordanoffEcoS | Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la la… | Retiré |