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PromulguéProjet de loi

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Assemblée nationale
  2. Dépôt
  3. Assemblée nationale
  4. Adoption
  5. Sénat
  6. Dépôt
  7. Sénat
  8. Adoption
  9. CMP
  10. Dépôt
  11. CMP
  12. CMP
  13. CMP
  14. CMP
  15. CMP
  16. CMP
  17. CMP
  18. CMP
  19. CMP
  20. CMP
  21. Promulgation
  22. Promulgation
  23. Dépôt
  24. Dépôt
  25. Dépôt

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026