Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   15 octobre 2024
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.