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PromulguéProposition de loi

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Assemblée nationale
  2. Dépôt
  3. Assemblée nationale
  4. Adoption
  5. Sénat
  6. Dépôt
  7. Sénat
  8. Adoption
  9. Assemblée nationale
  10. Dépôt
  11. Assemblée nationale
  12. Dépôt
  13. Assemblée nationale
  14. Adoption
  15. Promulgation
  16. Promulgation

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026