PromulguéProposition de loi

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Assemblée nationale — Déposé le 15 octobre 2024

Thème non renseigné

Parcours législatif

Adoption

Décision

5 mai 2025

Adoption

Décision

19 juin 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

30 juin 2025

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS1	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer le critère du projet parental à l’article du…	Tombé
AS3	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux personnes engagées dans un projet d’ado…	Retiré
AS4	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre au conjoint d’une personne enceinte d’assis…	Retiré
AS12	Angélique RancRN	La notion de « projet parental » introduite dans la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 et dans le Code d…	Tombé
AS13	Angélique RancRN	Actuellement, l’article L1225‑16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les sala…	Retiré
AS15	Stéphane ViryLIOT	L’article L. 1142‑1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professi…	Retiré
AS16	Stéphane ViryLIOT	L’article L. 1144‑1 du code du travail joue un rôle clé dans la lutte contre les discriminations au …	Retiré
AS17	Prisca ThevenotEPR	La proposition de loi, composée d’un article unique, vise à protéger les personnes engagées dans des…	Adopté
AS19	Prisca ThevenotEPR	Le présent amendement propose de modifier l’article L. 1225‑16 du code du travail, relatif aux autor…	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026