En coursProposition de loi

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Assemblée nationale — Déposé le 17 septembre 2024

Thème non renseigné

Parcours législatif

Adoption

Décision

15 mai 2025

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CL7	Antoine VilledieuRN	L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant da…	Adopté
CL8	Stéphane ViryLIOT	Cet amendement est rédactionnel.	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026