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Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| CL1 | Constance de PélichyLIOT | Afin de ne laisser aucun angle mort dans cette proposition de loi mettant fin au devoir conjugal, le… | Retiré |
| CL2 | Colette CapdevielleSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préserver la seule mesure véritablement ut… | Retiré |
| CL3 | — | Amendement de repli La rédaction actuelle de l’article 1er se borne à affirmer que « chacun respecte… | Tombé |
| CL4 | — | Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’arrêt H.W. c. France rendu par la Co… | Rejeté |
| CL5 | — | L’article 2 de la proposition de loi vise à tirer les conséquences de l’évolution du droit et de la … | Rejeté |
| CL6 | Élise LeboucherLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser que la notion de cons… | Tombé |
| CL7 | Nadège AbomangoliLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 215 du co… | Tombé |
| CL8 | Élise LeboucherLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du co… | Rejeté |
| CL9 | Nadège AbomangoliLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article… | Rejeté |
| CL10 | — | Il résulte des auditions menées par vos rapporteurs que la rédaction initiale de l’article 1 er de l… | Adopté |
| 2 | Colette CapdevielleSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la mention de la fidélité dans l… | Rejeté |
| 3 | Élise LeboucherLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du co… | Rejeté |
| 4 | Nadège AbomangoliLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article… | Rejeté |