Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Parcours législatif

1. Autre étape — Sénat

   1ère lecture

2. Dépôt — Sénat

   1er dépôt d'une initiative.

   9 juillet 2026
3. Autre étape — Sénat

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

   9 juillet 2026
4. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.