Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intégrale par l’État des dommages et des mesures de prévention

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   15 septembre 2026
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.