En coursProposition de loi
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Assemblée nationale — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Amendements
Aucun amendement enregistré pour ce dossier.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026