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Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AS1 | Audrey Abadie-AmielLIOT | Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvant… | Non soutenu |
| AS2 | Mereana Reid ArbelotGDR | Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée. | Adopté |
| AS3 | Mereana Reid ArbelotGDR | Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la port… | Adopté |
| AS4 | Mereana Reid ArbelotGDR | Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins … | Adopté |
| 4 | Nicole SanquerLIOT | Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvant… | Rejeté |
| 6 (Rect) | Mereana Reid ArbelotGDR | Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial. L’intenti… | Adopté |