Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CE1 | Jean-François CoulommeLFI-NFP | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance de doter les utilisateurs fin… | Adopté |
| CE2 | Arnaud Saint-MartinLFI-NFP | Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitan… | Rejeté |
| CE3 | Arnaud Saint-MartinLFI-NFP | Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement… | Adopté |
| CE4 | Arnaud Saint-MartinLFI-NFP | Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement… | Adopté |
| CE5 | Jean-François CoulommeLFI-NFP | Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’offrir à chaque per… | Rejeté |
| CE6 | Julien BrugerollesGDR | Les auteurs de cet amendement proposent d’instaurer des mesures incitatives afin que les délais de r… | Adopté |
| CE7 | Lionel TivoliRN | Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyen… | Rejeté |
| CE9 | Emmanuel MaurelGDR | L’amendement proposé modifie le dernier alinéa du III de l’article L. 34-8-3 du Code des postes et d… | Adopté |
| CE10 | Emmanuel MaurelGDR | Cet amendement corrige une erreur de renvoi dans la proposition de loi initiale, en renvoyant explic… | Adopté |
| CE11 | Emmanuel MaurelGDR | Amendement de précision rédactionnelle. | Adopté |
| CE12 | Emmanuel MaurelGDR | Cet amendement vise à préciser la nature de la personne pouvant être amenée à voir ses redevances do… | Adopté |