CL1 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CL2 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL3 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL4 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL5 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL6 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL7 Paul Christophle SOC Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés réitère son opposition au Pacte sur l’asile … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL8 Élisa Martin LFI-NFP Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’article unique de ce projet de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CL9 Danièle Obono LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 2 de l’article unique. C… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL10 Élisa Martin LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouverne… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL11 Élisa Martin LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouverne… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL12 Élisa Martin LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouverne… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL13 Danièle Obono LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 8 de l’article unique. C… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL14 Danièle Obono LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL15 Élisa Martin LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouverne… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL16 Danièle Obono LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 12 de l’article unique. … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL19 Léa Balage El Mariky EcoS Par cet amendement, le groupe écologiste et social refuse d'accorder un blanc-seing au gouvernement … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CL20 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de sécuriser le rôle du Parlement dans la… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL21 Léa Balage El Mariky EcoS Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d'encadrer l'habilitation donnée au Gouve… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL22 Léa Balage El Mariky EcoS Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'obliger le Gouvernement à info… Voir plus ▼ Texte juridique
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