Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Parcours législatif

1. Autre étape — Assemblée nationale

   1ère lecture

2. Dépôt — Assemblée nationale

   1er dépôt d'une initiative.

   1 avril 2025
3. 3 passages en commission — Voir le détail ↓
4. Séance publique — Assemblée nationale

   Discussion en séance publique

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements

Aucun amendement enregistré pour ce dossier.