PromulguéProposition de loi

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Assemblée nationale — Déposé le 13 janvier 2026

Thème non renseigné

Parcours législatif

Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
CMP
Dépôt
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
Promulgation
Promulgation

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier 2026

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 janvier 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
4 février 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
5 février 2026

Adoption

Décision

5 février 2026

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
5 février 2026

Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

13 avril 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Dépôt
Dépôt d'un projet de loi
14 avril 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Convocation d'une CMP

17 avril 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Commission mixte paritaire (CMP)

Nomination de rapporteur

2 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

2 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

2 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

16 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

17 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

17 juin 2026

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision de la CMP

2 juin 2026

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

29 juin 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (247)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CE1	Julie LaernoesEcoS	L’article 20 de la proposition de loi vise à harmoniser le régime juridique applicable aux installat…	Tombé
CE2	Julie LaernoesEcoS	Pour satisfaire les conditions de la Commission européenne, la présente proposition de loi prévoit l…	Rejeté
CE3	Julie LaernoesEcoS	L’article 7 de la présente proposition de loi définit le contenu et la procédure de délivrance des n…	Rejeté
CE4	Julie LaernoesEcoS	L’article 9 prévoit que le comité de suivi, d’information et de concertation sur la gestion des usag…	Adopté
CE7	Julie LaernoesEcoS	L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposi…	Rejeté
CE8	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de…	Rejeté
CE10	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’éviter le passage immédiat des concessions hydroélec…	Rejeté
CE11	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réel…	Rejeté
CE12	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à une durée de vingt ans, la durée pendant …	Rejeté
CE14	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 5 de l'article 2, qui prévoit que l'a…	Rejeté
CE15	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exéc…	Rejeté
CE22	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en s…	Rejeté
CE26	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit qu'une augmentation de puissance ne peut-être accordée aux expl…	Retiré
CE27	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à réintroduire la possibilité d’augmenter la puissance des barrage…	Rejeté
CE28	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à aligner le régime de sanctions applicable à l’hydroélectricité s…	Rejeté
CE29	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » pr…	Rejeté
CE30	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) su…	Rejeté
CE31	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à cinq ans la durée pendant laquelle le dis…	Rejeté
CE32	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à dix ans la durée pendant laquelle le disp…	Rejeté
CE33	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit, dans le souci de limiter au maximum l’exposition d’EDF aux « m…	Rejeté
CE34	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit, dans le souci de limiter l’exposition d’EDF aux « mes…	Rejeté
CE35	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit, dans le souci de limiter l’exposition d’EDF aux « mes…	Rejeté
CE36	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition de loi, un excès de zèle fait en faveur…	Rejeté
CE37	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères i…	Rejeté
CE38	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits m…	Rejeté
CE39	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 9 de l'article 12, qui prévoit qu'en …	Retiré
CE40	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter la durée pendant laquelle les volumes inven…	Rejeté
CE41	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à interdire que les capacités acquises par des tiers au titre des …	Rejeté
CE42	Matthias TavelLFI-NFP	Rédactionnel : puisque la phrase n’est pas grammaticalement correcte en raison de plusieurs mots en …	Rejeté
CE43	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner la flexibilité proposée pour les produits fi…	Rejeté
CE44	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Rejeté
CE45	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Rejeté
CE46	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Rejeté
CE47	Matthias TavelLFI-NFP	Les co-rapporteurs de la mission d’information sur les installations hydroélectriques, également aut…	Rejeté
CE48	Matthias TavelLFI-NFP	Les co-rapporteurs de la mission d’information sur les installations hydroélectriques, également aut…	Rejeté
CE49	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à mieux encadrer les produits financiers créés par cette propositi…	Rejeté
CE50	Matthias TavelLFI-NFP	Les co-rapporteurs de la mission d’information sur les installations hydroélectriques, également aut…	Rejeté
CE51	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix de réserve en dessous duquel l’enchère ne p…	Adopté
CE52	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain monta…	Rejeté
CE53	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs régle…	Rejeté
CE54	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des insta…	Rejeté
CE57	Matthias TavelLFI-NFP	Les alinéas 2 à 5 sont des alinéas cavaliers de toilettage juridique, sans lien avec l’objet de la p…	Rejeté
CE58	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » pr…	Rejeté
CE59	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchère…	Rejeté
CE62	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la dérogation visant la Corse et les Outre-mer. En eff…	Rejeté
CE67	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement vise à éviter que des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non vendus…	Non soutenu
CE68	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement de repli vise à encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors de…	Non soutenu
CE69	Julien BrugerollesGDR	En organisant une concurrence sur des capacités virtuelles, l’article 12 conduit de facto à subventi…	Rejeté
CE70	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur la nature juridique des ouvrages et installat…	Retiré
CE71	Julien BrugerollesGDR	L’énergie ne peut être traitée comme un bien ordinaire. Elle constitue au contraire un pilier du ser…	Rejeté
CE72	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement vise à garantir l'effectivité du principe posé par le présent article.	Non soutenu
CE76	Jean-Pierre VigierDR	Le présent amendement tend à garantir que le principe d’une ouverture d’au moins 40 % de la totalité…	Retiré
CE81	Jean-Luc FugitEPR	Le présent amendement tend à garantir que le principe d’une ouverture d’au moins 40 % de la totalité…	Retiré
CE84	Marie-Noëlle BattistelSOC	Correction d'une référence.	Adopté
CE85	Marie-Noëlle BattistelSOC	Correction d'une erreur matérielle.	Adopté
CE86	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la proprié…	Adopté
CE87	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précision rédactionnelle.	Adopté
CE88	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition …	Adopté
CE89	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
CE91	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE93	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision juridique. On ne peut laisser dans un vide juridique les installations qui s…	Adopté
CE97	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel.	Adopté
CE98	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
CE100	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement corrige une erreur de référence.	Adopté
CE102	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel. L’article L. 512‑4 est en fait l’article unique de la section 3 du chapitre…	Adopté
CE103	Marie-Noëlle BattistelSOC	Correction rédactionnelle.	Adopté
CE104	Marie-Noëlle BattistelSOC	Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le …	Adopté
CE105	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE107	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE108	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement propose de supprimer la mention des installations de plus de 4,5 MW disposant …	Adopté
CE109	Marie-Noëlle BattistelSOC	Clarification rédactionnelle.	Adopté
CE112	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement permet : - de préciser que l'obligation de définir des règles comptables, soumises en…	Adopté
CE113	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE116	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement codifie le III de l’article 8 de la proposition de loi dans le chapitre du livre V du…	Adopté
CE117	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précisions rédactionnelles.	Adopté
CE119	Jean-Pierre VigierDR	Le présent amendement tend à garantir que le principe d’une ouverture d’au moins 40 % de la totalité…	Rejeté
CE121	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précision rédactionnelle.	Adopté
CE122	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement précise que ce sont bien les ministres qui décident de prolonger le délai de signatur…	Adopté
CE124	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel, visant à préciser que les dispositions des articles R. 521‑31 à R. 521‑41 du code de l…	Adopté
CE125	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, trait…	Adopté
CE126	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel	Adopté
CE127	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précision rédactionnelle.	Adopté
CE128	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, trai…	Adopté
CE129	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement propose de préciser que la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 5…	Adopté
CE130	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement précise laquelle des six conventions signées par la France le 27 octobre 1956 …	Adopté
CE131	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte…	Adopté
CE132	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de coordination : – Les III et IV tirent les conséquences de l'abrogation du titre II du …	Adopté
CE133	Marie-Noëlle BattistelSOC	Correction technique. Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale b…	Adopté
CE134	Marie-Noëlle BattistelSOC	Correction d’une erreur rédactionnelle. L’accord des États contractants aux concessions internationa…	Adopté
CE135	Marie-Noëlle BattistelSOC	Corrections de références.	Adopté
CE136	—	Amendement rédactionnel.	Adopté
CE137	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à clarifier le régime légal applicable aux concessions internationales se…	Adopté
CE138	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à rappeler que le régime légal actuel continuera à s’appliquer aux conces…	Adopté
CE139	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE140	—	Cet article n'apparait pas utile.	Adopté
CE141	—	La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installa…	Adopté
CE142	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement propose que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) soit destinataire d…	Adopté
CE143	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à préciser que, selon les produits et la durée du contrat vendu, les acqu…	Adopté
CE144	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le délai octroyé à la Commission de régulat…	Adopté
CE145	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
CE146	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à ce que le sixième de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de ré…	Adopté
CE147	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à préciser le point de départ des délais au terme desquels le Gouvernemen…	Adopté
CE148	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement codifie le IV de l'article 8 dans le code des transports, s'agissant d'une dispositio…	Adopté
1	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des insta…	Rejeté
2	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de…	Rejeté
3	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’éviter le passage immédiat des concessions hydroélec…	Rejeté
4	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l'article 2 qui crée un régime de droits réel…	Rejeté
5	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à une durée de cinquante ans, la durée pend…	Rejeté
6	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 5 de l'article 2, qui prévoit que l'a…	Rejeté
7	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exéc…	Rejeté
8	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir l’obligation pour l’exploitant de reconstruire des…	Rejeté
9	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mieux encadrer l’indemnité versée par l’Etat à l’exploi…	Rejeté
10	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en s…	Retiré
11	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de coordination du groupe LFI vise à remettre en conformité les articles 5 et 2, en p…	Adopté
12	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant po…	Adopté
13	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer le basculement de l'exploitation des installations hyd…	Rejeté
16	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à aligner le régime de sanctions applicable à l’hydroélectricité s…	Rejeté
17	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » pr…	Rejeté
18	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit d’instaurer un mécanisme de contrat pour la différence (CFD) su…	Rejeté
19	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » pr…	Rejeté
20	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit, dans le souci de limiter l’exposition d’EDF aux « mes…	Rejeté
21	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition de loi, un excès de zèle fait en faveur…	Rejeté
22	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à quinze ans la durée pendant laquelle le d…	Rejeté
23	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de réduire à dix ans la durée pendant laquelle le disp…	Rejeté
24	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères i…	Rejeté
25	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits m…	Rejeté
26	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 11 de l'article 12, qui prévoit qu'en…	Rejeté
27	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à empêcher le report des volumes correspondant aux enchères non co…	Tombé
28	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter la durée pendant laquelle les volumes inven…	Tombé
29	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à interdire que les capacités acquises par des tiers au titre des …	Rejeté
30	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues…	Rejeté
31	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues…	Retiré
32	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer le fait que les produits financiers créés per…	Rejeté
33	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI propose d’aligner la flexibilité proposée pour les produits fi…	Rejeté
34	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Rejeté
35	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Tombé
36	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financier…	Rejeté
37	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à mieux encadrer les produits financiers créés par cette propositi…	Rejeté
38	Matthias TavelLFI-NFP	C’est amendement du groupe LFI reprend mot pour mot les dispositions de la note « barrages virtuels …	Rejeté
39	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le prix d’enchère ne peut dépasser un certain monta…	Rejeté
40	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs régle…	Rejeté
42	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industr…	Rejeté
43	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit de fixer comme objectif la révision des directives européennes …	Rejeté
44	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif de placer sous le…	Rejeté
45	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l'intégration, au régime du droit réel d'exploitat…	Rejeté
47	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains…	Rejeté
48	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains…	Rejeté
49	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que le droit réel d'exploitation ne puisse être hypothéqué par …	Rejeté
50	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le parc hydroélectrique ne pourra pas être ouvert à…	Rejeté
51	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure d…	Rejeté
52	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la dema…	Rejeté
53	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que l’exploitation d’une installation hydroélectrique n…	Rejeté
56	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat…	Rejeté
57	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléché…	Rejeté
58	Aurélien PradiéNI	Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les c…	Non soutenu
60	Aurélien PradiéNI	L’évaluation de la contrepartie financière ayant lieu plusieurs années (et jusqu’à 20 ans) avant l’o…	Non soutenu
62	Anne-Cécile ViollandHOR	Cet amendement vise à intégrer dans les dispositions transitoires le maintien essentiel des conventi…	Non soutenu
64	Anne-Cécile ViollandHOR	Cet amendement de précision vise à intégrer, dans les dispositions transitoires, le maintien essenti…	Non soutenu
66	Jean-Pierre VigierDR	L’évaluation de la contrepartie financière ayant lieu plusieurs années (et jusqu’à 20 ans) avant l’o…	Retiré
68	Danielle BruleboisEPR	Cet amendement vise à remédier à une situation de blocage et d'incertitude rencontrée par les conces…	Non soutenu
70	Danielle BruleboisEPR	Étant donné que l'évaluation de la contrepartie financière peut intervenir plusieurs années, voire j…	Non soutenu
72	—	Le présent amendement vise à sécuriser les dispositions transitoires de la proposition de loi en pré…	Adopté
73	—	Le présent amendement vise à sécuriser, dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la p…	Adopté
75	—	Le présent amendement vise à renforcer, en amont de la délivrance des autorisations environnementale…	Adopté
76	—	Le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre les dispositifs locaux de concertation pré…	Adopté
77	Julien BrugerollesGDR	En organisant une concurrence sur des capacités virtuelles, l’article 12 conduit de facto à subventi…	Rejeté
78	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement vise à éviter que des volumes de capacité hydroélectrique virtuelle non vendus…	Retiré
79	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement de repli vise à encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors de…	Retiré
80	Julien BrugerollesGDR	Le présent amendement vise à garantir l'effectivité du principe posé par le présent article.	Rejeté
81	Maxime AmblardRN	Cet article impose à EDF de mettre aux enchères, pendant vingt ans, des capacités hydroélectriques v…	Rejeté
82	Julien BrugerollesGDR	Les stations de transfert d’énergie par pompage ne peuvent être assimilées à des ouvrages hydroélect…	Rejeté
84	Julien BrugerollesGDR	L’énergie ne peut être traitée comme un bien ordinaire. Elle constitue au contraire un pilier du ser…	Rejeté
85	Julie LaernoesEcoS	L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la création d'un dispositif de mise à disposi…	Rejeté
87	Julie LaernoesEcoS	Pour satisfaire les conditions de la Commission européenne, la présente proposition de loi prévoit l…	Rejeté
89	Julie LaernoesEcoS	L’article 7 de la présente proposition de loi définit le contenu et la procédure de délivrance des n…	Rejeté
92	Julie LaernoesEcoS	L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la mise à disposition sur le marché d’au moin…	Rejeté
93	Julie LaernoesEcoS	Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer la commercialisation des capaci…	Rejeté
94	Julien BrugerollesGDR	Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée…	Rejeté
97	Jean-Pierre VigierDR	Avec cet amendement, l’objectif est de clarifier le mécanisme de révision de la contrepartie demandé…	Retiré
99	Jean-Luc FugitEPR	Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le préjudice subi par les concessionnaires p…	Retiré
103	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement vise simplement à déplacer l'alinéa 12 après l'alinéa 13 afin d'améliorer la cohérenc…	Adopté
104	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
105	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement précise que le calcul du seuil de 100 MW s’effectue sur les seules concessions d’une …	Adopté
107	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
108	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
109	Marie-Noëlle BattistelSOC	Suppression d’une mention inutile.	Adopté
110	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
111	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel supprimant une précision superflue.	Adopté
113	Jean-Yves BonyDR	Cette proposition de loi a pour but de résoudre une situation de blocage et d’incertitude pour les c…	Non soutenu
115	Marie-Noëlle BattistelSOC	Suppression d'une précision inutile.	Adopté
116	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision juridique.	Adopté
117	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
118	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
119	Marie-Noëlle BattistelSOC	Suppression d’une mention inutile.	Adopté
120	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de clarification rédactionnelle.	Adopté
121	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
122	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
123	Marie-Noëlle BattistelSOC	Suppression d’une mention inutile.	Adopté
125	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
126	Thibault BazinDR	Le développement des STEP est indispensable à la sécurité d’approvisionnement et à la réussite de la…	Non soutenu
127	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
128	Marie-Noëlle BattistelSOC	Suppression d’une mention inutile.	Adopté
129	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
130	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
131	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision juridique.	Adopté
132	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
133	Marie-Noëlle BattistelSOC	Précision rédactionnelle.	Adopté
134	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
135	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
136	Jean-Luc FugitEPR	L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés…	Adopté
142	Anne-Cécile ViollandHOR	Cet amendement vise à assurer un financement pérenne aux EPTB pour la mise en œuvre de leurs actions…	Non soutenu
143 (Rect)	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement permet une prise en compte, dans le calcul de la contrepartie financière, de l…	Adopté
144 (Rect)	Marie-Noëlle BattistelSOC	En l’état actuel du droit, la part non amortie des investissements inscrits sur le compte dédié pour…	Adopté
145	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
146	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement explicite le fait que les produits de marché commercialisés par EDF en applica…	Adopté
147	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
148	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement clarifie le fait que les produits commercialisés par EDF en application de l’a…	Adopté
149	Marie-Noëlle BattistelSOC	Rédactionnel.	Adopté
150	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel	Adopté
151	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel	Adopté
152	Marie-Noëlle BattistelSOC	Amendement rédactionnel	Adopté
153	Lionel TivoliRN	Amendement de suppression. Depuis près d’un siècle, les Français financent des barrages hydroélectri…	Rejeté
154	Lionel TivoliRN	Cet amendement propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'arti…	Rejeté
155	Lionel TivoliRN	Cet amendement de repli prévoit de réduire la part d'hydroélectricité mise sur le marché des enchère…	Rejeté
156	Lionel TivoliRN	Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales …	Tombé
157 (Rect)	Jean-Pierre VigierDR	Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou …	Adopté
158	Jean-Pierre VigierDR	L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des…	Adopté
159 (Rect)	Jean-Pierre VigierDR	Le présent amendement permet une prise en compte, dans le calcul de la contrepartie financière, de l…	Adopté
160 (Rect)	Jean-Pierre VigierDR	En l’état actuel du droit, la part non amortie des investissements inscrits sur le compte dédié pour…	Adopté
161	Jean-Luc FugitEPR	Cet amendement précise les conditions et modalités de contrôle de l'objectif d'ouverture de 40 % des…	Adopté
162 (Rect)	Jean-Luc FugitEPR	Le présent amendement précise que les sociétés contrôlées par EDF ne peuvent pas bénéficier de la ca…	Adopté
163	Jean-Luc FugitEPR	L’ouverture d’au moins 40 % de la totalité des capacités hydroélectriques installées en France à des…	Adopté
164	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement propose d’introduire davantage de souplesse dans le report des volumes corresp…	Adopté
165	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement précise que la Commission de régulation de l'énergie doit prendre en compte le…	Adopté
168	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent sous-amendement vise à : – transformer ces dispositions en un article distinct, dans la m…	Adopté
169	Marie-Noëlle BattistelSOC	Le présent amendement vise à souligner la nécessité de consulter toutes les commissions locales de l…	Adopté
170	Marie-Noëlle BattistelSOC	Cet amendement précise que le projet de convention porte sur les installations de plus de 4,5 MW du …	Adopté
171	Marie-Noëlle BattistelSOC	Sous-amendement de précision rédactionnelle.	Tombé
172	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, …	Tombé
173	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la me…	Tombé
175	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. Il précise aussi que ce…	Tombé
176	Marie-Noëlle BattistelSOC	Sous-amendement de précision rédactionnelle.	Tombé
177	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, …	Adopté
178	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la me…	Adopté
179	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement apporte des améliorations rédactionnelles à l'amendement. Il précise aussi que ce…	Adopté
180	Marie-Noëlle BattistelSOC	Sous-amendement de précision rédactionnelle.	Adopté
181	Marie-Noëlle BattistelSOC	Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient …	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026