Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CE1 | Bastien MarchiveEPR | L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance é… | Adopté |
| CE2 | Julie LaernoesEcoS | Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente pro… | Adopté |
| CE3 | Iñaki EchanizSOC | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend ré… | Rejeté |
| CE4 | Iñaki EchanizSOC | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser l… | Adopté |
| CE5 | Iñaki EchanizSOC | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de… | Adopté |
| CE8 | Thibault BazinDR | Fidèle à l'esprit de la présente proposition de loi, l’objet de cet amendement est de prévoir que l’… | Rejeté |
| CE12 | Boris TavernierEcoS | Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette propositi… | Rejeté |
| CE13 | Boris TavernierEcoS | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de l… | Adopté |
| CE14 | Sandrine NosbéLFI-NFP | Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci prévoit une exo… | Rejeté |
| CE15 | Ersilia SoudaisLFI-NFP | Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Il vise à permettre une … | Adopté |
| CE16 | Sandrine NosbéLFI-NFP | Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. Celui-ci ne prévoit pas … | Adopté |
| CE18 | Sandrine NosbéLFI-NFP | Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de … | Retiré |
| CE19 | Ersilia SoudaisLFI-NFP | Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN… | Tombé |
| CE20 | Thibault BazinDR | Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire jusqu'en 2030 sur l’inter… | Tombé |
| CE21 | Thibault BazinDR | Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de … | Rejeté |
| CE22 | Daniel LabaronneEPR | Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à d… | Tombé |
| CE23 | Daniel LabaronneEPR | Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des lo… | Retiré |
| CE24 | Thibault BazinDR | Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à reporter l'interdiction de la mi… | Tombé |
| CE25 | Gérault VernyUDR | Reprise de l'amendement CE23. | Rejeté |