PromulguéProposition de loi

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Assemblée nationale — Déposé le 18 novembre 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 janvier 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
16 février 2026

Adoption

Décision

16 février 2026

Adoption

Décision

31 mars 2026

Adoption

Décision

4 mai 2026

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

15 mai 2026

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS1	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Prat…	Adopté
AS6	Paul-André ColombaniLIOT	L’article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de méd…	Non soutenu
AS9	Vincent CaureEPR	Cet amendement ajuste la rédaction du dispositif principal de la proposition de loi. D’une part, il …	Adopté
AS10	Vincent CaureEPR	Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’e…	Adopté
AS1	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Prat…	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026