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Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| AC1 | Philippe BallardRN | Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution … | Rejeté |
| AC5 | Véronique LudmannHOR | Cet amendement met en œuvre l’annualisation des bourses immédiatement pour les échelons 5, 6 et 7, d… | Rejeté |
| AC6 | Véronique LudmannHOR | L’évaluation régulière des politiques publiques est une exigence de bonne gouvernance. En l’absence … | Rejeté |
| 1 (Rect) | Philippe BallardRN | Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution … | Rejeté |
| 10 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal v… | Rejeté |
| 11 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation annue… | Rejeté |
| 12 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression … | Rejeté |
| 14 (Rect) | Charles SitzenstuhlEPR | Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en pl… | Adopté |
| 19 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur cr… | Rejeté |
| 20 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) au… | Rejeté |
| 21 | Charles SitzenstuhlEPR | Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement … | Rejeté |
| 23 | Charles SitzenstuhlEPR | Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensuali… | Rejeté |