projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques

Sénat — Déposé le 22 avril 1998 — Promulgué le 1 juillet 1998 — Loi n° 98-541