PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 98-1145
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026