En coursProjet de loi
projet de loi relatif à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique des départements d'outre mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026