AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France et de rechercher les responsabilités dans la propagation de l'épizootie
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026