AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air par le remboursement à tout propriétaire de taxi du coût d'achat et d'installation de l'équipement permettant leur véhicule de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026