AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026