AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à permettre aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc de percevoir la pension de réversion de la retraite du combattant de leurs maris
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026