AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée le temps passé en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, déduction faite du nombre de trimestres correspondant à la durée légale du service militaire
Sénat — Déposé le
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026