AbandonnéProposition de loi
proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026