AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026