AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à la reconnaissance du "statut de prisonnier de guerre détenu par les japonais après le coup de force du 9 mars 1945"
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026