AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à remplacer le régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par un nouveau régime complémentaire de retraite et de prévoyance
Sénat — Déposé le
Fonction publique
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026