PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 92-466
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026