AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à instituer une promotion spéciale dans l'Ordre de la Légion d'Honneur, dans l'Ordre national du Mérite et un contigent spécial de médailles militaires pour les combattants volontaires de la Résistance titulaires de la carte de CVR et de la médai
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026