projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif

Sénat — Déposé le 4 février 1991 — Promulgué le 25 juin 1991 — Loi n° 91-595