projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents

Sénat — Déposé le 11 avril 1990 — Promulgué le 21 mai 1990 — Loi n° 90-423