AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commer
Sénat — Déposé le
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026