AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à l'abrogation de certaines dispositions du code de la nationalité tendant à retirer la nationalité française à des Français n'ayant pas leur résidence en France pendant 50 ans
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026