AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la promotion et à l'avancement des fonctionnaires titulaires de l'Etat placés en position de détachement et relevant des corps d'éducation, de direction, d'orientation et de formation du ministère de l'Education nationale
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026