AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre
Sénat — Déposé le
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026